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Biographie
Oeuvres
1/ Tout achat réalisé à la galerie est définitif, le droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation, étant réservé aux achats effectués à distance. 2/ La propriété des œuvres sera transférée au client une fois le paiement intégralement réalisé, y compris les frais d’emballage, transport, administratif & transitaire attenants. Aucun certificat d’authenticité ne saurait être délivré avant. 3/ Les tarifs mentionnés en galerie sont HT et avec la TVA Française soit 5,5%, ils ne prennent pas en compte d’éventuels frais de livraison. 4 / Pour les ventes hors UE : Exonération de la TVA - Article 262 1 ° du CGI pour vente de biens - Exonération de la TVA - Article 259 1 ° du CGI pour vente de prestations. 5 / Paiement sous 10 jours maximum à réception de facture, passé cette échéance une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera susceptible d’être appliquée Loi 2008-776 du 4 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012). 6 / Pour tout litige, c’est le droit Français qui sera applicable.
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